J.O. 5 du 7 janvier 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)


NOR : BUDR0201428A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 5 novembre 2002, M. Roland Kieffer, trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie, est placé en service détaché auprès du Compte de commerce approvisionnement des armées en produits pétroliers, pour exercer les fonctions d'agent comptable principal pour une durée maximale de trois ans à compter du 1er juillet 2002.